Plus d’un ménage sur sept au Québec fait face à la précarité énergétique - phénomène influencé par l’augmentation constante des coûts de l’énergie, l’insuffisance des revenus et la mauvaise qualité du logement. Ceci conduit à un manque ou une privation de ressource énergique nécessaire pour satisfaire ses besoins de base tels se chauffer, s’éclairer, etc.
Nous croyons que c’est sans tenir compte de ce contexte que le Gouvernement a déposé le projet de loi-69, la Loi sur la gouvernance responsable des ressources énergétiques.
En effet, le PL-69 ouvre une brèche à la libéralisation du marché de l’électricité – les entreprises privées pourront se vendre l’électricité entre elles. Bien que ce changement puisse avoir des impacts positifs sur l’économie, il risque tout de même d’être négatif pour les ménages québécois puisqu’il amplifierait la précarité énergétique.
Les risques de cette libéralisation du marché de l’électricité sont importants. Celle-ci augmente la concurrence entre Hydro-Québec et ces autres entreprises. Ce qui engendrera l’augmentation des coûts d’électricité.
Nos recommandations pour ce projet de loi avant son adoption sont claires :
- Lutter contre la précarité énergétique
- Mettre en place une stratégie nationale de la lutte contre la précarité énergétique
- Reconnaître l’accès à l’énergie comme un droit humain fondamental qui doit être protégé par des politiques efficaces. L’inscrire dans la loi
- Abolir la taxe de vente sur les factures d’électricité résidentielle
- Assurer une transition juste
- Financer la transition énergétique autrement que par les tarifs d’électricité
- Réserver l’électricité provenant du bloc patrimonial au secteur résidentiel
- Mettre en place des mesures d’efficacité énergétique
- Investir massivement dans la rénovation des logements et prioritairement des passoires énergétiques
- Mettre en place des mesures de protection des locataires
- Développer une politique inclusive d’amélioration de la performance énergétique de logements.